Politique de confidentialité de Baerg Marti (Liechtenstein) AG - ci-après nommée « Baerg Marti (Liechtenstein) AG » ou « le responsable du traitement des données » -
Baerg Marti (Liechtenstein) AG accorde une grande importance à la protection de la vie privée de ses clients et prospects. Ceci vaut de manière générale, peu importe qu’une personne concernée se rende sur le site internet de Baerg Marti (Liechtenstein) AG ou que des données soient traitées hors du contexte du site internet.
De manière générale, il est possible d’utiliser le site Internet de Baerg Marti (Liechtenstein) AG sans fournir de données à caractère personnel. Si une personne concernée souhaite bénéficier de certains services de notre entreprise via notre site Internet – si elle désire par exemple prendre contact avec Baerg Marti (Liechtenstein) AG via notre site –, un traitement de données à caractère personnel peut s’avérer obligatoire. Dans ce cas, et s’il n’existe aucune autre base légale pour un traitement de ce type, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone de la personne concernée, s’effectue toujours conformément à la Loi sur la protection des données de la Principauté du Liechtenstein (DSG) et en association avec le Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité de la collecte, de l’utilisation et du traitement des données à caractère personnel. La présente déclaration de protection des données avise en outre spécifiquement la personne concernée des droits qui lui sont conférés.
En tant que responsable du traitement des données, Baerg Marti (Liechtenstein) AG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et administratives visant à assurer une protection maximale des données à caractère personnel traitées lors de l’utilisation du présent site Internet. Certaines transmissions de données par Internet peuvent néanmoins présenter des failles en matière de sécurité, de telle sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Nous ne pouvons garantir une protection absolue des données contre l’accès de tiers. Baerg Marti (Liechtenstein) AG décline toute responsabilité relative à des dommages causés par de telles défaillances de sécurité. Il revient à toute personne concernée de nous transmettre ses données à caractère personnel par des biais alternatifs, par exemple, par courrier postal.
La présente politique de confidentialité peut être actualisée à tout moment. Nous en recommandons par conséquent une consultation régulière. La présente politique de confidentialité est publiée sur le site Internet de Baerg Marti (Liechtenstein) AG à l’adresse suivante : https://www.baerg-marti.li.
A) DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée "personne concernée"). Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
b) PERSONNE CONCERNÉE
La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
C) TRAITEMENT
désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, le stockage, l'adaptation ou la modification, la lecture, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
La déclaration de protection des données de Baerg Marti (Liechtenstein) AG repose sur les notions utilisées dans la loi sur la protection des données de la Principauté de Liechtenstein et/ou par le législateur européen lors de l'adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facile à lire et à comprendre, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons tout d'abord expliquer les termes utilisés. Nous utilisons entre autres les termes suivants dans la présente déclaration de protection des données :
D) LIMITATION DU TRAITEMENT
La limitation du traitement fait référence au marquage de données à caractère personnel stockées en vue de limiter leur traitement à l’avenir.
E) PROFILAGE
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé des données à caractère personnel, consistant à utiliser lesdites données à caractère personnel, afin notamment d’analyser ou de prévoir certains aspects personnels propres à une personne physique, relatifs à sa performance au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences individuelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, son lieu de résidence ou déménagement éventuel.
F) PSEUDONYMISATION
La pseudonymisation revient à traiter des données à caractère personnel de telle sorte qu’il soit désormais impossible d’associer ces données à une personne spécifique sans recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et administratives qui garantissent que les données à caractère personnel ne sont pas associées à une personne physique identifiée ou identifiable.
G) RESPONSABLE OU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable ou le responsable du traitement des données désigne la personne morale ou physique, l’autorité, l’établissement ou tout autre organisme décidant seul ou conjointement avec d’autres des finalités et des moyens du traitement des données à caractère personnel. Si les finalités et moyens de ce traitement sont déterminés par la Loi sur la protection des données de la Principauté du Liechtenstein, le droit de l’Union européenne ou le droit des États membres, le responsable ou les critères spécifiques pour le désigner peuvent être fixés par le droit de l’Union ou le droit des États membres.
H) SOUS-TRAITANT
Un sous-traitant désigne une personne physique ou morale, une autorité, un établissement ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable.
I) DESTINATAIRE
Un destinataire désigne une personne physique ou morale, une autorité, un établissement ou tout autre organisme à qui des données à caractère personnel sont divulguées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Cependant, les autorités susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une enquête précise selon la Loi sur la protection des données de la Principauté du Liechtenstein, le droit de l’Union ou le droit des États membres, ne sont pas considérées comme destinataire.
J) TIERS
Un tiers désigne une personne physique ou morale, une autorité, un établissement ou tout autre organisme indépendant de la personne concernée, du responsable, du sous-traitant et des personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel sous la responsabilité directe du responsable ou du sous-traitant.
K) ACCORD
Un accord désigne tout consentement exprimé librement, de manière éclairée et sans ambiguïté par la personne concernée au sujet du cas en question, sous forme d’une déclaration ou d’un autre acte confirmatif clair, par lequel la personne concernée signifie qu’elle accepte le traitement des données à caractère personnel la concernant.
Responsable en vertu de la Loi sur la protection des données :
Baerg Marti (Liechtenstein) AG
Schliessa 19, 9495 Triesen
Principauté du Liechtenstein
N° de registre : FL-0002.484.735-0
Tél. : +423 392 35 35
E-Mail : backoffice@baerg-marti.li
Pour toute question relative à la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
3.1 DONNÉES D'ACCÈS
Baerg Marti (Liechtenstein) AG traite certaines informations généralement transmises par le navigateur lors de la consultation de son site Internet, pour autant que votre navigateur fournisse ces informations. À cette occasion, les données suivantes peuvent être collectées : informations sur le type de navigateur et la version utilisée, les sites Internet à partir desquels le système du visiteur se connecte à notre site (les référents), les (sous-)pages Internet consultées par le système du visiteur sur notre site, la date et l’heure d’accès au site, une adresse de protocole Internet (adresse IP) du visiteur, le fournisseur de services Internet du visiteur et d’autres données et informations similaires servant à prévenir les éventuelles attaques commises à l’encontre de nos systèmes informatiques. Ces informations sont nécessaires afin de distribuer correctement les contenus de notre site Internet, d’optimiser ces contenus et leur publicité, de garantir le bon fonctionnement de nos systèmes informatiques et de notre site Internet sur le long terme, et de fournir aux autorités judiciaires les informations nécessaires à la poursuite pénale en cas de cyberattaque. Dans ce contexte, les données des fichiers log sont toujours stockées indépendamment des autres données à caractère personnel de l’utilisateur.
3.2 COOKIES ET DONNÉES DE CONNEXION
Nous utilisons des cookies sur notre site, afin de reconnaître les retours d’un même utilisateur/abonné à Internet sur notre site. Les cookies sont de petits fichiers texte automatiquement stockés sur votre terminal lors de la consultation de notre site Internet. La plupart des cookies sont supprimés à la fin de la session de navigation, d’autres restent stockés sur votre terminal et vous reconnaissent lorsque vous consultez à nouveau notre site. Les cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement de notre site. Vous pouvez à tout moment supprimer tout ou partie des cookies dans la rubrique « Paramètres » de votre navigateur. Vous pouvez également bloquer l’utilisation de cookies sur votre navigateur. Il est alors possible que vous n’ayez plus accès à l’ensemble des fonctionnalités de notre site Internet.
Les informations de connexion ou les cookies nous permettent de relier l’origine des informations que vous nous fournissez à votre identité. Cela nous permet d’adapter notre site Internet à vos besoins et de l’améliorer. Outre l’optimisation de la représentation graphique des contenus, nous pouvons ainsi reconnaître plus précisément vos préférences lors de la visite de notre site et adapter notre offre à vos besoins. Votre visite sur notre site entraîne l’enregistrement automatique de votre adresse IP, ainsi que l’enregistrement et l’analyse de votre comportement d’utilisateur et de données techniques (par ex. navigateur utilisé, langue utilisée, etc.).
3.3 FINALITÉ GÉNÉRALE ET ÉTENDUE DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les informations que vous saisissez ou que nous collectons lors de la connexion sont utilisées en premier lieu dans le cadre du traitement de commandes de produits et d’activités de services (par ex. ordre d’entreposage). Les informations collectées servent au développement du site Internet et à l’amélioration des services de Baerg Marti (Liechtenstein) AG. Par ailleurs, Baerg Marti (Liechtenstein) AG traite des informations à caractère personnel dans le but de développer et d’améliorer ses produits et services.
Baerg Marti (Liechtenstein) AG peut être contraint de traiter des données personnelles en vertu de certaines dispositions légales relatives à l’obligation de diligence, au blanchiment d’argent et au financement de la lutte contre le terrorisme.
Par l’intermédiaire de son site Internet, Baerg Marti (Liechtenstein) AG collecte des données à caractère personnel que le visiteur met explicitement à disposition (par ex. pour prendre contact avec Baerg Marti (Liechtenstein) AG. Dans ces cas, Baerg Marti (Liechtenstein) AG peut utiliser ces informations à caractère personnel afin de fournir des offres sur mesure, ainsi que des informations sur les produits et services proposés.
En règle générale, Baerg Marti (Liechtenstein) AG communique par e-mail de manière ouverte et non cryptée. Il n’est donc pas à exclure que des tiers aient accès aux données envoyées et que les communications avec Baerg Marti (Liechtenstein) AG puissent être retracées. Même en cas d’utilisation de Secure Mail, les adresses e-mail de l’expéditeur et du destinataire restent accessibles à des tiers. De plus, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même État, les données peuvent dans certains cas circuler de manière transfrontalière.
Par conséquent, un niveau de confidentialité suffisant n’est pas toujours garanti dans le cadre des communications par e-mail.
Nous sélectionnons avec soin les éventuels liens vers d’autres fournisseurs que nous publions sur notre site Internet. Nous ne pouvons toutefois garantir que les exigences desdits fournisseurs en matière de protection des données soient aussi élevées que les nôtres. Les exploitants respectifs sont responsables des contenus qu’ils publient.
Baerg Marti (Liechtenstein) AG prend des mesures techniques et administratives appropriées, afin de garantir la protection de vos données à caractère personnel contre toute perte ou accès non autorisé de tiers.
L’utilisation et la transmission de ces données ont exclusivement lieu dans le cadre des lois et dispositions en vigueur. Les données collectées peuvent le cas échéant être transmises à des autorités si la législation en vigueur le prescrit ou l’autorise.
Internet est un média ouvert, dans lequel la transmission des données a souvent lieu de manière non cryptée, de telle sorte que des tiers sont en principe également susceptibles d’y accéder. Les connexions au site Internet de Baerg Marti (Liechtenstein) AG sont systématiquement cryptées. Lorsque vous nous transmettez des informations à caractère personnel via notre site Internet (nom, e-mail, etc.), ces dernières sont généralement protégées contre tout accès non autorisé. Seule votre adresse IP peut éventuellement permettre d’identifier une prise de contact avec Baerg Marti (Liechtenstein) AG.
Baerg Marti (Liechtenstein) AG traite vos données à caractère personnel uniquement pendant la période requise à la réalisation des objectifs du stockage ou en vertu des dispositions légales qui l’exigent. Des prescriptions légales relatives au traitement des données peuvent le cas échéant s’opposer à une suppression des données. Dans ce cas, Baerg Marti (Liechtenstein) AG ne traite les données que dans la mesure où les obligations légales relatives à la conservation des données l’exigent.
La disparition de la finalité du stockage ou l’expiration des délais légaux de conservation donne lieu à la limitation du traitement des données à caractère personnel conformément aux prescriptions légales ou à la suppression de ces données.
DROIT D’ACCÈS
Vous avez le droit de demander à Baerg Marti (Liechtenstein) AG si l’entreprise traite des données à caractère personnel vous concernant. Si c’est le cas, vous pouvez exiger de Baerg Marti (Liechtenstein) AG qu’elle vous livre les informations suivantes :
a) les finalités du traitement des données à caractère personnel;
b) les catégories de données à caractère personnel traitées;
c) les destinataires ou les catégories de destinataires à qui les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées ou sont encore divulguées;
d) la durée prévue du stockage des données à caractère personnel vous concernant ou, si aucune information à ce sujet n’est disponible, les critères de fixation de la durée de stockage;
e) l’existence d’un droit à la rectification ou à la suppression des données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable en question ou d’un droit d’opposition contre ce traitement;
f) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance;
g) toutes les informations disponibles relatives à l’origine des données, lorsque les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée;
h) l’existence d’un processus décisionnel automatisé, comprenant le profilage, et, dans ces cas au moins, des informations pertinentes sur la logique sous-jacente, la portée et les effets escomptés d’un tel type de traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez exiger d’être informé des garanties appropriées offertes dans le cadre de la transmission.
DROIT À LA RECTIFICATION
Vous avez le droit de faire rectifier et/ou compléter vos données par Baerg Marti (Liechtenstein) AG, si les données à caractère personnel qui vous concernent et ont fait l’objet d’un traitement sont incorrectes ou incomplètes. Baerg Marti (Liechtenstein) AG est tenu d’effectuer sans délai les rectifications requises.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT
Vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant aux conditions suivantes :
a) si vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pour une durée qui permette à Baerg Marti (Liechtenstein) AG de vérifier l’exactitude des données en question;
b) le traitement est illégal et vous exigez la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel plutôt que leur suppression;
c) Baerg Marti (Liechtenstein) AG n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement de celles-ci, mais lesdites données vous sont nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou
d) lorsque vous vous êtes opposé au traitement mais qu’il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur les vôtres.
En cas de limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant, le traitement desdites données, à l’exception de leur stockage, n’est autorisé qu’avec votre consentement, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs d’intérêt public important de la Principauté du Liechtenstein, de l’Union européenne ou d’un État membre.
Si le traitement des données a été limité selon les conditions susmentionnées, Baerg Marti (Liechtenstein) AG vous informera de la levée de la limitation avant que celle-ci n’ait lieu.
DROIT À LA SUPPRESSION
Vous pouvez exiger de Baerg Marti (Liechtenstein) AG la suppression immédiate des données à caractère personnel vous concernant. Baerg Marti (Liechtenstein) AG est alors tenu de supprimer lesdites données sans délai, si l’un des critères suivants s’applique :
a) Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre manière.
b) Vous révoquez votre consentement sur lequel reposait le traitement conformément aux dispositions légales et il n’existe aucune autre base légale pour ledit traitement.
c) Vous vous opposez en vertu des dispositions légales au traitement et aucun motif légitime impérieux ne justifie le traitement, ou vous vous opposez au traitement.
d) Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées de manière illégale.
e) La suppression des données à caractère personnel vous concernant est requise pour répondre à une obligation légale selon le droit de la Principauté du Liechtenstein, de l’Union européenne ou des États membres.
LE DROIT À LA SUPPRESSION NE S’APPLIQUE PAS SI LE TRAITEMENT EST NÉCESSAIRE
a) à l’exécution d’un contrat entre vous et Baerg Marti (Liechtenstein) AG;
b) à l’exercice du droit de liberté d’expression et d’information;
c) à l’exécution d’une obligation légale qui est soumise au traitement des données selon le droit de la Principauté du Liechtenstein, de l’Union européenne ou des États membres, ou pour la réalisation d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi Baerg Marti (Liechtenstein) AG;
d) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément aux dispositions légales;
e) à des fins d’archivage d’intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques conformément aux dispositions légales, si tant est qu’il soit probable que le droit précité empêche la réalisation des objectifs de ce traitement ou l’entrave sérieusement, ou
f) pour faire valoir, exercer ou défendre des droits.
DROIT À L'INFORMATION
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données envers Baerg Marti (Liechtenstein) AG, nous sommes tenus de signaler la rectification ou suppression des données ou la limitation du traitement de celles-ci à tous les destinataires ayant eu accès aux données à caractère personnel vous concernant, à moins que cela ne se révèle impossible ou que cela nécessite une charge de travail excessive.
Vous avez le droit de demander à Baerg Marti (Liechtenstein) AG l’identité de ces destinataires.
DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Baerg Marti (Liechtenstein) AG à votre sujet, dans un format structuré, courant et permettant une lecture automatisée de celles-ci. Dans l’exercice de ce droit, vous pouvez également obtenir que Baerg Marti (Liechtenstein) AG transmette directement les données à caractère personnel vous concernant à un autre responsable, sauf en cas d’impossibilité technique. Ce processus ne doit en aucun cas entraver les libertés et droits d’autres personnes. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi Baerg Marti (Liechtenstein) AG.
DROIT D’OPPOSITION
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement de données vous concernant pour des raisons propres à votre situation particulière.
DROIT DE RÉVOCATION DU CONSENTEMENT RELATIVE À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement relatif à la politique de confidentialité. La révocation de votre consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en raison de votre consentement jusqu’à révocation.
DROIT DE RECOURS AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE
Sans préjudice de tout autre recours juridictionnel ou administratif, vous avez le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de surveillance, en particulier dans l’État de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu de l’infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant contrevient aux dispositions légales.
L’autorité de surveillance auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant du statut et des résultats de la plainte, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel selon les dispositions légales.
Nous hébergeons notre site Internet sur Webflow. Le fournisseur est Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis (ci-après « Webflow »). Webflow enregistre différents fichiers log contenant votre adresse IP lorsque vous visitez notre site Internet.
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Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles standard de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://webflow.com/legal/eu-privacy-policy.
TRAITEMENT DES COMMANDES
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (CTP) avec le fournisseur susmentionné. Il s'agit d'un contrat prescrit par la législation sur la protection des données, qui garantit que celui-ci traite les données personnelles des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect de GDPR.
Si vous remplissez un formulaire de contact ou si vous nous envoyez un e-mail ou un autre message électronique, vos renseignements seront enregistrés pour le traitement de votre demande et d'autres questions en découlant, et uniquement dans le cadre de la demande.
L'article 6, § 1, point b) du RGPD constitue la base juridique du traitement de votre demande.
Nous effacerons votre adresse e-mail après traitement de votre demande.
L’art. 6 I lettre a du RGPD sert de base juridique à notre société pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons un consentement à des fins particulières de traitement. Si le traitement des données à caractère personnel est indispensable à l’exécution d’un contrat, dont la partie contractante est la personne concernée, comme c’est le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la fourniture de produits ou de toute autre prestation ou contre-prestation, le traitement repose sur l’art. 6 I lettre b du RGPD. Ceci s’applique également aux opérations de traitement nécessaires à la mise en oeuvre de mesures précontractuelles, par exemple, en cas de demandes concernant nos produits ou prestations. Si notre société est soumise à une obligation légale au titre de laquelle un traitement des données à caractère personnel est requis, comme par exemple, afin de respecter des obligations fiscales, le traitement repose sur l’art. 6 I lettre c du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire afin de protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait notamment le cas, si un visiteur de notre entreprise se blessait et que son nom, son âge, les cordonnées de sa caisse de santé ou d’autres informations vitales devaient ensuite être transmises à un médecin, un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement reposerait alors sur l’art. 6 I, lettre d du RGPD. Enfin, certaines opérations de traitement peuvent reposer sur l’art. 6 I lettre f du RGPD. Les opérations de traitement auxquelles aucune des bases juridiques susmentionnées n’est applicable reposent sur cette base juridique, lorsque le traitement est nécessaire aux fins de la protection d’un intérêt légitime de notre société ou d’un tiers, dans la mesure où les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas. Dans ce cadre, nous nous appuyons particulièrement sur la mention spéciale du législateur européen autorisant à réaliser ce type d’opérations de traitement. Selon cette dernière, un intérêt légitime peut être accepté si la personne concernée est un client du responsable (considérant 47, phrase 2 du RGPD)
Si le traitement des données à caractère personnel repose sur l’art. 6 I lettre f du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité commerciale au profit de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.
Le critère pour la durée du stockage des données à caractère personnel est la période de conservation légale respective. Après expiration du délai, les données concernées sont supprimées systématiquement, si elles ne sont plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.
nécessité pour la conclusion d’un contrat; obligation pour la personne concernée à fournir des données à caractère personnel; éventuelles conséquences en cas de non communication d’informations
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, par des dispositions fiscales) ou peut résulter de dispositions contractuelles (par exemple, informations sur la partie contractante). La conclusion d’un contrat peut parfois nécessiter la mise à disposition par la personne concernée de données à caractère personnel que nous devons ensuite traiter. La personne concernée est notamment tenue de nous fournir des données à caractère personnel, lorsque notre société conclut un contrat avec elle (par exemple, en cas d’adhésion). Une non communication desdites données empêcherait la conclusion du contrat avec la personne concernée. Avant de nous fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit prendre contact avec nous. Baerg Marti (Liechtenstein) AG indique à la personne concernée, selon le cas, si la mise à disposition de données à caractère personnel est requise à titre légal, contractuel, ou en vue de la conclusion du contrat, s’il existe une obligation à fournir lesdites données, et quelles seraient les conséquences d’une non communication de celles-ci.
Baerg Marti (Liechtenstein) AG renonce à une prise de décision automatisée ou à un profilage.
Mise à jour, le 1er février 2023
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Nous en recommandons par conséquent une consultation régulière